Le droit à l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et à leurs groupements - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2006

Le droit à l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et à leurs groupements

André Oraison
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Droit
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Citer

André Oraison. Le droit à l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et à leurs groupements. Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.201-210. ⟨hal-02543105⟩

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