Le droit à l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et à leurs groupements - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2006

Le droit à l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et à leurs groupements

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Dates and versions

hal-02543105 , version 1 (15-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02543105 , version 1

Cite

André Oraison. Le droit à l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et à leurs groupements. Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.201-210. ⟨hal-02543105⟩
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