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Note sous CA St Denis, 2 février 2007, n° 05/01643, Le juge de l'exécution n'est pas compètent pour connaitre des contestations des titres servant de fondement aux poursuites

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02895712
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, August 26, 2020 - 7:55:42 AM
Last modification on : Tuesday, September 1, 2020 - 3:07:33 AM

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rjoi_08_bernard-menoret5.pdf
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  • HAL Id : hal-02895712, version 1

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Ronan Bernard-Menoret. Note sous CA St Denis, 2 février 2007, n° 05/01643, Le juge de l'exécution n'est pas compètent pour connaitre des contestations des titres servant de fondement aux poursuites. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.259-259. ⟨hal-02895712⟩

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