Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 4 juillet 2013, Despeyrous et autre contre Commune de Saint-Pierre, numéros 1200055, 1200056 et 1200057 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2014

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 4 juillet 2013, Despeyrous et autre contre Commune de Saint-Pierre, numéros 1200055, 1200056 et 1200057

(1)
1
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_19special_sadoun1.pdf (317.79 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-02860633 , version 1 (08-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02860633 , version 1

Cite

Béryl Sadoun. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 4 juillet 2013, Despeyrous et autre contre Commune de Saint-Pierre, numéros 1200055, 1200056 et 1200057. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.156-161. ⟨hal-02860633⟩
112 View
24 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More