Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 4 juillet 2013, Despeyrous et autre contre Commune de Saint-Pierre, numéros 1200055, 1200056 et 1200057 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 4 juillet 2013, Despeyrous et autre contre Commune de Saint-Pierre, numéros 1200055, 1200056 et 1200057

Béryl Sadoun (1)
Béryl Sadoun
  • Fonction : Auteur
Mairie de Saint Denis

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_19special_sadoun1.pdf (317.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860633

Soumis le : lundi 8 juin 2020-14:40:13

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02860633 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02860633 , version 1

Citer

Béryl Sadoun. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 4 juillet 2013, Despeyrous et autre contre Commune de Saint-Pierre, numéros 1200055, 1200056 et 1200057. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.156-161. ⟨hal-02860633⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-REUNION PAPANGUE RJOI
134 Consultations
49 Téléchargements

Partager

More