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La zone des 50 pas géométriques de Mayotte ; « contrairement à ce qui a été le cas dans les départements d'outre-mer », note sous Tribunal administratif de Mayotte, 6 octobre 2011, numéro 1000048, Monsieur D'Achery contre Préfet de Mayotte

Tristan Aoustin 1
1 CRJ - Centre de Recherche Juridique
Mots-clés : droit administratif Mayotte Domaine public domaine public maritime de l'État départements d'Outre-Mer réserve des cinquante pas géométriques revendication de propriété titre de concession Compétence juridictionnelle
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02732768
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Tuesday, June 2, 2020 - 7:09:33 AM
Last modification on : Wednesday, June 3, 2020 - 3:52:52 AM

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rjoi_15_aoustin1.pdf
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  • HAL Id : hal-02732768, version 1

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UNIV-REUNION | CRJ-EA14 | PAPANGUE

Citation

Tristan Aoustin. La zone des 50 pas géométriques de Mayotte ; « contrairement à ce qui a été le cas dans les départements d'outre-mer », note sous Tribunal administratif de Mayotte, 6 octobre 2011, numéro 1000048, Monsieur D'Achery contre Préfet de Mayotte. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2012, pp.198-209. ⟨hal-02732768⟩

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