La zone des 50 pas géométriques de Mayotte ; « contrairement à ce qui a été le cas dans les départements d'outre-mer », note sous Tribunal administratif de Mayotte, 6 octobre 2011, numéro 1000048, Monsieur D'Achery contre Préfet de Mayotte - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

La zone des 50 pas géométriques de Mayotte ; « contrairement à ce qui a été le cas dans les départements d'outre-mer », note sous Tribunal administratif de Mayotte, 6 octobre 2011, numéro 1000048, Monsieur D'Achery contre Préfet de Mayotte

Tristan Aoustin
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Tristan Aoustin. La zone des 50 pas géométriques de Mayotte ; « contrairement à ce qui a été le cas dans les départements d'outre-mer », note sous Tribunal administratif de Mayotte, 6 octobre 2011, numéro 1000048, Monsieur D'Achery contre Préfet de Mayotte. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.198-209. ⟨hal-02732768⟩

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