Marchés publics Marché négocié sans publicité préalable absence de mise en concurrence préalable urgence article 35 II du code des marchés publics Vice du contrat relevant de l'ordre public nullité du contrat Exécution financière du marché public Loyauté et stabilité des relations contractuelles Responsabilité contractuelle de la commune Jurisprudence SMIRGEOME de 2008 jurisprudence Commune de Béziers de 2009