Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2009, numéro 07BX00253, Commune des Avirons (Méthode du bilan : quand le besoin de la population d'une commune emporte le tout)

Éric Naim-Gesbert

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2010

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2009, numéro 07BX00253, Commune des Avirons (Méthode du bilan : quand le besoin de la population d'une commune emporte le tout)

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Éric Naim-Gesbert

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Éric Naim-Gesbert. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2009, numéro 07BX00253, Commune des Avirons (Méthode du bilan : quand le besoin de la population d'une commune emporte le tout). Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.220-221. ⟨hal-02610972⟩

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2009, numéro 07BX00253, Commune des Avirons (Méthode du bilan : quand le besoin de la population d'une commune emporte le tout)

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