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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 avril 2009, numéro 08BX00568, Jean-Louis X

Tristan Aoustin
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Citer

Tristan Aoustin. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 avril 2009, numéro 08BX00568, Jean-Louis X. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.259-261. ⟨hal-02610939⟩

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