Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard

Grégory Kalfleche

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard

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Grégory Kalfleche

Fonction : Auteur
PersonId : 176967
IdHAL : gregory-kalfleche
ORCID : 0000-0003-3408-2422
IdRef : 084622989

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droit administratif droit public économique Achat réalisé par la caisse des écoles d'une commune marchés aux prix règlementés concurrence qualité de livre scolaire collectivités locales établissements d'enseignement tarif métropole tarif réunionnais

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Droit

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Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:57:22

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hal-02610825 , version 1 (18-05-2020)

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HAL Id : hal-02610825 , version 1

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Grégory Kalfleche. Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.307-308. ⟨hal-02610825⟩

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