Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard

Grégory Kalfleche

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard

(1)

1

Grégory Kalfleche

Fonction : Auteur
PersonId : 176967
IdHAL : gregory-kalfleche
ORCID : 0000-0003-3408-2422
IdRef : 084622989

Centre de Recherche Juridique

CV

Mots clés

droit administratif droit public économique Achat réalisé par la caisse des écoles d'une commune marchés aux prix règlementés concurrence qualité de livre scolaire collectivités locales établissements d'enseignement tarif métropole tarif réunionnais

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_08_kalfleche3.pdf (18.52 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610825

Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:57:22

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02610825 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02610825 , version 1

Citer

Grégory Kalfleche. Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.307-308. ⟨hal-02610825⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

39 Consultations

36 Téléchargements

Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager