Les qualités de juridiction judiciaire de la CNITAT et de collaborateur occasionnel du service public du médecin qualifié - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2004

Les qualités de juridiction judiciaire de la CNITAT et de collaborateur occasionnel du service public du médecin qualifié

Fabrice Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972635
  • IdRef : 167025880
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_04_lemaire.pdf (156.35 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Loading...

Dates et versions

hal-02587251 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02587251 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Les qualités de juridiction judiciaire de la CNITAT et de collaborateur occasionnel du service public du médecin qualifié. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.275-298. ⟨hal-02587251⟩
34 Consultations
174 Téléchargements

Partager

More