Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 mai 2001, SA Cotrans Cadjee contre Direction des Douanes - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2002

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 mai 2001, SA Cotrans Cadjee contre Direction des Douanes

Mireille Marteau-Petit
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_02_marteaupetit2.pdf (52.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02586995

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-11:46:16

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02586995 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02586995 , version 1

Citer

Mireille Marteau-Petit. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 mai 2001, SA Cotrans Cadjee contre Direction des Douanes. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.399-406. ⟨hal-02586995⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
20 Consultations
46 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More