Les causes et les techniques de codification à Mayotte

Jean-Baptiste Seube

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2006

Les causes et les techniques de codification à Mayotte

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Jean-Baptiste Seube

Fonction : Auteur
PersonId : 971511

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Mayotte codification Code civil Code de commerce statut personnel principe de spécialité législative

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 21 avril 2020-16:09:17

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02549649 , version 1 (21-04-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02549649 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Les causes et les techniques de codification à Mayotte. Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, Le code civil dans l'Océan Indien : 1804-2004, NS-2006, pp.20-27. ⟨hal-02549649⟩

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