Réflexions critiques sur l'accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants

Mots-clés : Accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants Loi numéro 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Journal Officiel du 22 février 2007 page 3220