Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Réflexions critiques sur l'accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants

André Oraison 1
1 CRJ - Centre de Recherche Juridique
Mots-clés : Accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants Loi numéro 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Journal Officiel du 22 février 2007 page 3220
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

Cited literature [29 references]  Display  Hide  Download
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02547856
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Monday, April 20, 2020 - 12:23:58 PM
Last modification on : Thursday, July 1, 2021 - 3:05:32 AM

File

Vignette du document
rjoi_20_oraison.pdf
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

  • HAL Id : hal-02547856, version 1

Collections

UNIV-REUNION | CRJ-EA14 | PAPANGUE | AFRIQ

Citation

André Oraison. Réflexions critiques sur l'accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2015, pp.129-168. ⟨hal-02547856⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

41

Files downloads

41