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Réflexions critiques sur l'accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants

André Oraison 1
1 CRJ - Centre de Recherche Juridique
Mots-clés : Accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants Loi numéro 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Journal Officiel du 22 février 2007 page 3220
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02547856
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Monday, April 20, 2020 - 12:23:58 PM
Last modification on : Saturday, April 25, 2020 - 1:45:18 AM

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  • HAL Id : hal-02547856, version 1

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UNIV-REUNION | CRJ-EA14 | PAPANGUE

Citation

André Oraison. Réflexions critiques sur l'accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2015, pp.129-168. ⟨hal-02547856⟩

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