Le soutien aux victimes d'accidents de la circulation

Fara N'Doye; Valérie Lebreton; Pierre Kuentz; M. Lagarce

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Le soutien aux victimes d'accidents de la circulation

(1) , , ,

1

Fara N'Doye

Fonction : Auteur

Escadron départemental de sécurité routière

Valérie Lebreton

Fonction : Auteur

Pierre Kuentz

Fonction : Auteur

M. Lagarce

Fonction : Auteur

Mots clés

aide aux victimes commandement de gendarmerie sécurité routière mission de sécurité routière Accidents de la circulation action du Parquet prise en charge des victimes assureur

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_10_ndoye.pdf (52.95 Ko)

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Soumis le : jeudi 16 avril 2020-13:15:05

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02544448 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02544448 , version 1

Citer

Fara N'Doye, Valérie Lebreton, Pierre Kuentz, M. Lagarce. Le soutien aux victimes d'accidents de la circulation. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.43-50. ⟨hal-02544448⟩

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