Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais"

André Oraison

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2009

Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais"

(1)

1

André Oraison

Function : Author

Centre de Recherche Juridique

Keywords

Loi numéro 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Journal Officiel du 22 février 2007 page 3220

Domains

Law

Fichier principal

rjoi_09_oraison.pdf (678.03 Ko)

Origin : Publisher files allowed on an open archive

Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02544126

Submitted on : Thursday, April 16, 2020-8:45:13 AM

Last modification on : Tuesday, October 19, 2021-5:56:09 PM

Dates and versions

hal-02544126 , version 1 (16-04-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-02544126 , version 1

Cite

André Oraison. Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais". Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, 09, pp.121-192. ⟨hal-02544126⟩

Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais"

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share