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Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais"

André Oraison 1
1 CRJ - Centre de Recherche Juridique
Mots-clés : Loi numéro 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Journal Officiel du 22 février 2007 page 3220
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02544126
Contributor : Réunion Univ Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 16, 2020 - 8:45:13 AM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 5:56:09 PM

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  • HAL Id : hal-02544126, version 1

Collections

UNIV-REUNION | CRJ-EA14 | PAPANGUE | AFRIQ

Citation

André Oraison. Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais". Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2009, pp.121-192. ⟨hal-02544126⟩

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