Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?

Dominique Ponsot

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?

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Dominique Ponsot

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Maison du Droit Vietnamo-française

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Droit des affaires Code de commerce Comores Madagascar Règles originales droit OHADA droit préexistant droit métropolitain concurrence entre droits Législation commerciale

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Dominique Ponsot. Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.25-36. ⟨hal-02543143⟩

Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?

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