Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?

Dominique Ponsot

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?

(1)

1

Dominique Ponsot

Function : Author

Maison du Droit Vietnamo-française

Keywords

Droit des affaires Code de commerce Comores Madagascar Règles originales droit OHADA droit préexistant droit métropolitain concurrence entre droits Législation commerciale

Domains

Law

Fichier principal

rjoi_08_ponsot.pdf (80.96 Ko)

Origin	Publisher files allowed on an open archive

Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02543143

Submitted on : Wednesday, April 15, 2020-10:12:49 AM

Last modification on : Thursday, June 22, 2023-11:50:25 AM

Dates and versions

hal-02543143 , version 1 (15-04-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-02543143 , version 1

Cite

Dominique Ponsot. Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.25-36. ⟨hal-02543143⟩

Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share