Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?

Dominique Ponsot

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?

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Dominique Ponsot

Fonction : Auteur

Maison du Droit Vietnamo-française

Mots clés

Droit des affaires Code de commerce Comores Madagascar Règles originales droit OHADA droit préexistant droit métropolitain concurrence entre droits Législation commerciale

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Droit

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Soumis le : mercredi 15 avril 2020-10:12:49

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02543143 , version 1 (15-04-2020)

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HAL Id : hal-02543143 , version 1

Citer

Dominique Ponsot. Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.25-36. ⟨hal-02543143⟩

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