Droits de visite et d'hébergement

Mots-clés : droit de la famille contentieux fonctionnel autorité parentale droits de visite et d'hébergement conditions d'octroi intérêt de l'enfant motifs graves article 373-2-1 du Code civil Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales convention internationale sur les Droits de l'Enfant