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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2004

Quelques remarques critiques sur le maintien du statu quo institutionnel dans les D.O.M. antillais à la suite des consultations populaires du 7 décembre 2003

André Oraison
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Citer

André Oraison. Quelques remarques critiques sur le maintien du statu quo institutionnel dans les D.O.M. antillais à la suite des consultations populaires du 7 décembre 2003. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.199-208. ⟨hal-02541650⟩

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