Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré

Jean-Baptiste Seube

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2003

Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré

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Jean-Baptiste Seube

Fonction : Auteur
PersonId : 971511

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Mots clés

Code civil articles 2284 et suivants Ordonnance numéro 2002-1476 du 19 décembre 2002 Journal Officiel du 21 décembre 2002 page 21356

Domaines

Droit

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Dates et versions

hal-02541627 , version 1 (14-04-2020)

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Citer

Jean-Baptiste Seube. Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.153-162. ⟨hal-02541627⟩

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