Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2003

Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré

(1)
1
Jean-Baptiste Seube
  • Function : Author
  • PersonId : 971511
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  • HAL Id : hal-02541627 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Seube. Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.153-162. ⟨hal-02541627⟩
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