Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2003

Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré

Jean-Baptiste Seube
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971511
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_03_seube.pdf (58.28 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Loading...

Dates et versions

hal-02541627 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02541627 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.153-162. ⟨hal-02541627⟩
52 Consultations
96 Téléchargements

Partager

More