L'ordre juridique de l'usage civil de l'atome : vers une approche démocratique du risque ?

Mots-clés : Code de l'environnement Code de la santé publique Loi numéro 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs Journal Officiel du 1 er janvier 1992 page 10 Loi numéro 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement Journal Officiel du 20 juillet 1976 page 4320 Loi numéro 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau Journal Officiel du 4 janvier 1992 page 187 Loi numéro 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux Journal Officiel du 16 juillet 1975 page 7279