L'ordre juridique de l'usage civil de l'atome : vers une approche démocratique du risque ?
Keywords
Code de l'environnement
Code de la santé publique
Loi numéro 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Journal Officiel du 1 er janvier 1992
page 10
Loi numéro 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Journal Officiel du 20 juillet 1976
page 4320
Loi numéro 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Journal Officiel du 4 janvier 1992
page 187
Loi numéro 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Journal Officiel du 16 juillet 1975
page 7279
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