Le licenciement économique « bien fondé » après la loi de modernisation sociale de janvier 2002

Mots-clés : article L. 321-1 du Code du Travail définition du licenciement économique suppression de l'emploi transformation de l'emploi modification substantielle du contrat de travail difficultés économiques mutations technologiques obligation de reclassement obligation d'adaptation relations individuelles jurisprudence Cour de cassation licenciement économique licenciement rupture du contrat de travail contrat de travail droit du travail droit privé