Le développement des références juridictionnelles dans les visas du conseil constitutionnel : vers une fonction de cour suprême ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2016

Le développement des références juridictionnelles dans les visas du conseil constitutionnel : vers une fonction de cour suprême ?

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1
Rémi Barrué-Belou
  • Function : Author
  • PersonId : 1024936
Not file

Dates and versions

hal-02399957 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02399957 , version 1

Cite

Rémi Barrué-Belou. Le développement des références juridictionnelles dans les visas du conseil constitutionnel : vers une fonction de cour suprême ?. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106 (259-282). ⟨hal-02399957⟩
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