Le développement des références juridictionnelles dans les visas du conseil constitutionnel : vers une fonction de cour suprême ? - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

Le développement des références juridictionnelles dans les visas du conseil constitutionnel : vers une fonction de cour suprême ?

Rémi Barrué-Belou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024936
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  • HAL Id : hal-02399957 , version 1

Citer

Rémi Barrué-Belou. Le développement des références juridictionnelles dans les visas du conseil constitutionnel : vers une fonction de cour suprême ?. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106 (259-282). ⟨hal-02399957⟩

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