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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2016
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02399957
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-12:11:37
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-02399957 , version 1
Citer
Rémi Barrué-Belou. Le développement des références juridictionnelles dans les visas du conseil constitutionnel : vers une fonction de cour suprême ?. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106 (259-282). ⟨hal-02399957⟩
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