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« La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage », note sous CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c. France, req. nos 48151/11 et 77769/13

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01767063
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, December 19, 2018 - 9:29:26 AM
Last modification on : Thursday, July 1, 2021 - 3:05:28 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, March 20, 2019 - 1:08:43 PM

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2185-Texte de l'article-9347-1...
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  • HAL Id : hal-01767063, version 1

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Mathieu Maisonneuve. « La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage », note sous CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c. France, req. nos 48151/11 et 77769/13. Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (Pessac, Gironde), 2018. ⟨hal-01767063⟩

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