« La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage », note sous CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c. France, req. nos 48151/11 et 77769/13

Mathieu Maisonneuve

Article Dans Une Revue Journal d'actualité des droits européens Année : 2018

« La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage », note sous CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c. France, req. nos 48151/11 et 77769/13

(1)

1

Mathieu Maisonneuve

Fonction : Auteur
PersonId : 971397
IdRef : 125077572

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

CEDH CourEDH Géolocalisation lutte antidopage sport sportifs Vie privée

Domaines

Droit

Fichier principal

2185-Texte de l'article-9347-1-10-20180329.pdf (444.47 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01767063

Soumis le : mercredi 19 décembre 2018-09:29:26

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-04:26:57

Archivage à long terme le : mercredi 20 mars 2019-13:08:43

Dates et versions

hal-01767063 , version 1 (19-12-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01767063 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. « La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage », note sous CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c. France, req. nos 48151/11 et 77769/13. Journal d'actualité des droits européens, 2018, 9. ⟨hal-01767063⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE

154 Consultations

134 Téléchargements