Emploi dans l'administration publique : reconnaissance mutuelle des diplômes et concours de la fonction publique. Note sous CJCE, 9 septembre 2003, I. Burbaud, aff. C-285/01
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01698699 Contributor : Réunion UnivConnect in order to contact the contributor Submitted on : Thursday, February 1, 2018 - 3:37:24 PM Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 5:56:09 PM
Hélène Pongérard-Payet. Emploi dans l'administration publique : reconnaissance mutuelle des diplômes et concours de la fonction publique. Note sous CJCE, 9 septembre 2003, I. Burbaud, aff. C-285/01. Europe, 2003, pp.23--25. ⟨hal-01698699⟩