Répétition de l'indu et responsabilité des Etats membres: convergences et défis à l'aune de la primauté - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2017

Répétition de l'indu et responsabilité des Etats membres: convergences et défis à l'aune de la primauté

Hélène Pongérard-Payet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698686 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698686 , version 1

Citer

Hélène Pongérard-Payet. Répétition de l'indu et responsabilité des Etats membres: convergences et défis à l'aune de la primauté. Revue du droit de l'Union européenne, 2017, 3, pp.65--88. ⟨hal-01698686⟩
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