Les dispositions légales non-normatives. Une invitation à penser la normativité en terme de continuum - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2004

Les dispositions légales non-normatives. Une invitation à penser la normativité en terme de continuum

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01233367 , version 1 (25-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01233367 , version 1

Cite

Cathy Pomart. Les dispositions légales non-normatives. Une invitation à penser la normativité en terme de continuum. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, pp.1679--1697. ⟨hal-01233367⟩
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