Les dispositions légales non-normatives. Une invitation à penser la normativité en terme de continuum - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2004

Les dispositions légales non-normatives. Une invitation à penser la normativité en terme de continuum

Cathy Pomart
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 972517

Connectez-vous pour contacter l'auteur
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01233367

Soumis le : mercredi 25 novembre 2015-06:43:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01233367 , version 1 (25-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01233367 , version 1

Citer

Cathy Pomart. Les dispositions légales non-normatives. Une invitation à penser la normativité en terme de continuum. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, pp.1679--1697. ⟨hal-01233367⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
144 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More