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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011)

Résumé : Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, "Les aménagements conventionnels de l’article 1719 du Code civil" ; Cass. com., 27 septembre 2011, "Efficacité des clauses de cession en cas de liquidation du preneur" ; Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011, "Quel critère de distinction entre les nullités absolues et relatives ?"
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01232893
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Tuesday, November 24, 2015 - 12:08:23 PM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01232893, version 1

Collections

Citation

Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011). Revue des contrats, Lextenso, 2012, pp.133 et s. ⟨hal-01232893⟩

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