Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2012

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011)

Résumé

Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, "Les aménagements conventionnels de l’article 1719 du Code civil" ; Cass. com., 27 septembre 2011, "Efficacité des clauses de cession en cas de liquidation du preneur" ; Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011, "Quel critère de distinction entre les nullités absolues et relatives ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01232893 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232893 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011). Revue des contrats, 2012, 1, pp.133 et s. ⟨hal-01232893⟩
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