La disparition de la cause d’un testament n’entraîne pas sa caducité (Obs. sous Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-70.834)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2011
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230324
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:27:50
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01230324 , version 1
Citer
David Martel. La disparition de la cause d’un testament n’entraîne pas sa caducité (Obs. sous Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-70.834). Revue juridique Personnes & Famille, 2011, 2, pp.32--33. ⟨hal-01230324⟩
Collections
77
Consultations
0
Téléchargements