La réforme de la TVA immobilière, une révolution pour les notaires ?
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2011
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01225411
Soumis le : vendredi 6 novembre 2015-10:55:02
Dernière modification le : dimanche 26 juin 2022-00:53:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01225411 , version 1
Citer
Mireille Marteau-Lamarche. La réforme de la TVA immobilière, une révolution pour les notaires ?. Répertoire du notariat Defrénois, 2011, Art 39209, pp.457 et s. ⟨hal-01225411⟩
Collections
54
Consultations
0
Téléchargements