Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01552943
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-12:35:07
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-04:25:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01552943 , version 1
Citer
Didier Blanc. La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013). Monjal, P.-Y. and Geslot, C. and Rosseto, J. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Bruylant, pp.201--216, 2016. ⟨hal-01552943⟩
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