La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013)

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 12:35:07 PM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

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  • HAL Id : hal-01552943, version 1

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Didier Blanc. La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013). Monjal, P.-Y. and Geslot, C. and Rosseto, J. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Bruylant, pp.201--216, 2016. ⟨hal-01552943⟩

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