La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013) - Université de La Réunion Access content directly
Book Sections Year : 2016

La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013)

Didier Blanc
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 1011495

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Droit

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Law

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Submitted on : Monday, July 3, 2017-12:35:07 PM

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hal-01552943 , version 1 (03-07-2017)

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  • HAL Id : hal-01552943 , version 1

Cite

Didier Blanc. La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013). Monjal, P.-Y. and Geslot, C. and Rosseto, J. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Bruylant, pp.201--216, 2016. ⟨hal-01552943⟩

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