Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2011
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:27:57
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28
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- HAL Id : hal-01230329 , version 1
Citer
David Martel. Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373). Revue juridique Personnes & Famille, 2011, 4, pp.30. ⟨hal-01230329⟩
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