Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)
Abstract
no abstract
Journal Articles
Revue juridique Personnes & Famille
Year : 2011
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Submitted on : Wednesday, November 18, 2015-11:27:57 AM
Last modification on : Wednesday, July 12, 2023-2:32:28 PM
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- HAL Id : hal-01230329 , version 1
Cite
David Martel. Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373). Revue juridique Personnes & Famille, 2011, 4, pp.30. ⟨hal-01230329⟩
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