Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)

David Martel

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Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)

David Martel ¹

1 CRJ - Centre de Recherche Juridique

Résumé : no abstract

Mots-clés : Chronique jurisprudentielle Commentaire d'arrêt Note Observation

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230329
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 11:27:57 AM
Last modification on : Thursday, July 1, 2021 - 3:06:59 AM

Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)

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Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)

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