David Martel. Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373).
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2011, pp.30.
⟨hal-01230329⟩