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Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230329
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 11:27:57 AM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230329, version 1

Collections

Citation

David Martel. Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373). Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.30. ⟨hal-01230329⟩

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