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Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)

Résumé : no abstract
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230329
Contributor : Réunion Univ Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 11:27:57 AM
Last modification on : Sunday, June 26, 2022 - 12:53:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230329, version 1

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Citation

David Martel. Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2011, 4, pp.30. ⟨hal-01230329⟩

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