Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique Personnes & Famille Year : 2011

Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01230329 , version 1 (18-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230329 , version 1

Cite

David Martel. Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373). Revue juridique Personnes & Famille, 2011, 4, pp.30. ⟨hal-01230329⟩
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