Laïcité et barbe longue en milieu hospitalier : le feuilleton continue !
Résumé
In a particularly awaited decision, the Council of State states that the wearing of a beard by a public service official is not necessarily contrary to the principles of securalism and neutrality. The judge motivates its decision by a two-time reasoning : on the one hand, the beard cannot be a religious sign in itself (objective criterion) ; on the other hand, the beard is likely to be such a religious sign if the bearer reveals through it an intention to assert a religious conviction (by subjective criterion). According to the judge, the fact for a trainee doctor to refuse to trim his beard - even a long one - and not to deny the suspicions hovering around the religious character of his attribute is not enough to demonstrate an intention to manifest a religious affiliation.
Dans une décision particulièrement attendue, le Conseil d’État énonce que le port d’une longue barbe par un agent du secteur public hospitalier n’est pas forcément contraire aux principes de laïcité et de neutralité du service public. Le juge articule son raisonnement en deux temps : dans un premier temps, il considère que la barbe ne saurait être perçue comme un signe religieux en soi (critère objectif) ; dans un second temps, il précise que la barbe est susceptible de l’être si son porteur révèle, à travers elle, une intention de revendiquer une conviction religieuse (critère subjectif). Mais selon le juge, le fait pour un médecin stagiaire de refuser de tailler sa barbe – même longue – et de ne pas nier les suspicions planant autour de son caractère religieux ne suffit pas à démontrer une intention de manifester une appartenance religieuse.