Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 juillet 2009, RG numéro 08/00134

Benjamin Muller; Gwennaëlle Richard

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 juillet 2009, RG numéro 08/00134

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1

Benjamin Muller

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Gwennaëlle Richard

Fonction : Auteur

Mots clés

obligations non contractuelles responsabilité extracontractuelles cause d'exonération force majeure intempéries article 1382 du Code civil article 1384 alinéa 1 du Code civil

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 12 juin 2020-13:40:18

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

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hal-02866345 , version 1 (12-06-2020)

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HAL Id : hal-02866345 , version 1

Citer

Benjamin Muller, Gwennaëlle Richard. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 juillet 2009, RG numéro 08/00134. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.244-245. ⟨hal-02866345⟩

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