Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 juillet 2009, RG numéro 08/02192

Benjamin Muller; Gwennaëlle Richard

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 juillet 2009, RG numéro 08/02192

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1

Benjamin Muller

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Gwennaëlle Richard

Fonction : Auteur

Mots clés

obligations non contractuelles responsabilité extracontractuelles conditions de la responsabilité extracontractuelle action en réparation assurance responsabilité assurance Action directe de la victime contre l'assureur article L. 124-3 du Code des assurances preuve de la responsabilité de l'assuré montant de la réparation offre d'indemnisation

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 12 juin 2020-13:40:16

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02866343 , version 1 (12-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02866343 , version 1

Citer

Benjamin Muller, Gwennaëlle Richard. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 juillet 2009, RG numéro 08/02192. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.238-241. ⟨hal-02866343⟩

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