Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Référé, 28 août 2008, numéro 0801182, Société D.M.S. contre Région Réunion, Centre de formation aux métiers de l'automobile et des transports - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Référé, 28 août 2008, numéro 0801182, Société D.M.S. contre Région Réunion, Centre de formation aux métiers de l'automobile et des transports

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hal-02866340 , version 1 (12-06-2020)

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  • HAL Id : hal-02866340 , version 1

Cite

Rémi Boniface, Siva Moutouallaguin. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Référé, 28 août 2008, numéro 0801182, Société D.M.S. contre Région Réunion, Centre de formation aux métiers de l'automobile et des transports. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.283-285. ⟨hal-02866340⟩
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