Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Référé, 28 août 2008, numéro 0801182, Société D.M.S. contre Région Réunion, Centre de formation aux métiers de l'automobile et des transports - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Référé, 28 août 2008, numéro 0801182, Société D.M.S. contre Région Réunion, Centre de formation aux métiers de l'automobile et des transports

Rémi Boniface
  • Fonction : Auteur
Barreau de Saint-Denis
Siva Moutouallaguin
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

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Droit
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Rémi Boniface, Siva Moutouallaguin. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Référé, 28 août 2008, numéro 0801182, Société D.M.S. contre Région Réunion, Centre de formation aux métiers de l'automobile et des transports. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.283-285. ⟨hal-02866340⟩

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