Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2012, RG numéro 11/01966

Roberto Thiancourt

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2012, RG numéro 11/01966

(1)

1

Roberto Thiancourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1390388
IdRef : 176179542

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

obligations obligations non-contractuelles responsabilité extracontractuelle Responsabilité délictuelle conditions perte de chance Agent immobilier

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_19special_thiancourt2.pdf (284.74 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860635

Soumis le : lundi 8 juin 2020-14:40:14

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-12:28:09

Dates et versions

hal-02860635 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02860635 , version 1

Citer

Roberto Thiancourt. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2012, RG numéro 11/01966. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.6-9. ⟨hal-02860635⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

63 Consultations

32 Téléchargements

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2012, RG numéro 11/01966

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager