Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 18 avril 2013, AVPUR contre Solyval, numéro 1100675 - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2014

Dates and versions

hal-02860632 , version 1 (08-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02860632 , version 1

Cite

Rémi Radiguet. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 18 avril 2013, AVPUR contre Solyval, numéro 1100675. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.117-122. ⟨hal-02860632⟩
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