Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2012, numéros 1200779 et 1200800, 7 juin 2013,
numéro 1300707, 23 août 2012, numéro 1200748, 18 avril 2013, M. X., numéros 1101090, 1101196, 1200016, 19 juillet 2013, Commune de Saint-Leu, numéro 1300885, Conseil d'État, 13 août 2013, Ministère de l'intérieur contre Commune de Saint-Leu, numéro 370902

Loïc Peyen

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2012, numéros 1200779 et 1200800, 7 juin 2013, numéro 1300707, 23 août 2012, numéro 1200748, 18 avril 2013, M. X., numéros 1101090, 1101196, 1200016, 19 juillet 2013, Commune de Saint-Leu, numéro 1300885, Conseil d'État, 13 août 2013, Ministère de l'intérieur contre Commune de Saint-Leu, numéro 370902

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Loïc Peyen

Fonction : Auteur
PersonId : 785321
IdRef : 156038412

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

droit administratif police administrative requins mesures provisoires prélèvement réserve naturelle risque mesures pérennes mesures préventives mesures effectives actes administratifs suspension Annulation autorités de police police spéciale maire Préfet article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales sécurité des personnes mesures proportionnées intérêt général protection de l'environnement

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 8 juin 2020-14:40:12

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Citer

Loïc Peyen. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2012, numéros 1200779 et 1200800, 7 juin 2013, numéro 1300707, 23 août 2012, numéro 1200748, 18 avril 2013, M. X., numéros 1101090, 1101196, 1200016, 19 juillet 2013, Commune de Saint-Leu, numéro 1300885, Conseil d'État, 13 août 2013, Ministère de l'intérieur contre Commune de Saint-Leu, numéro 370902. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.162-169. ⟨hal-02860630⟩

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